1. Éditeur du site
Le site et l'application Tulyne, accessibles à l'adresse https://tulyne.com (ci-après « le Service »), sont édités par :
- Gabriel Goldbronn, entrepreneur individuel (EI) ;
- Adresse professionnelle : 31 rue de la Grand Haie, 44400 Rezé, France ;
- SIREN 980 820 831 — SIRET (siège) 980 820 831 00017 ;
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) ;
- Activité : programmation informatique (code NAF 62.01Z) ;
- TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base) ;
- Adresse électronique : contact@citynets.fr ;
- Téléphone : 06 26 14 38 30.
2. Directeur de la publication
Gabriel Goldbronn — contact@citynets.fr
3. Hébergement
3.1 Serveurs applicatifs et base de données
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24030182
Site : https://www.hostinger.fr
Serveur : srv1552319.hstgr.cloud
Les serveurs qui hébergent le Service et sa base de données sont situés en France (région parisienne).
3.2 Stockage des sauvegardes chiffrées de la base de données
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com
Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées avant leur transfert et conservées dans un centre de données situé en France (région eu-west-par).
4. Contact
- Question générale ou relative aux présentes mentions : contact@citynets.fr
- Signalement d'une vulnérabilité de sécurité : security@citynets.fr (voir /.well-known/security.txt)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service — code source, architecture, base de données, interfaces, textes, graphismes, la dénomination « Tulyne », le logo et l'identité visuelle — est la propriété exclusive de l'éditeur ou est exploité par lui sous licence. Le tout est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le code source de Tulyne n'est pas open source. Aucune licence de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification ou de distribution n'est concédée, en dehors de l'utilisation normale du Service par ses utilisateurs autorisés dans le cadre de leur compte. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Les données saisies par un utilisateur dans le Service demeurent la propriété de cet utilisateur ; l'éditeur ne revendique aucun droit sur ce contenu et ne l'exploite que pour fournir le Service.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Tulyne ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, protection CSRF) et des préférences d'affichage stockées dans le navigateur. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est utilisé. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.