1. Éditeur du site
Le site et l'application Tulyne, accessibles à l'adresse https://tulyne.com (ci-après « le Service »), sont édités par :
- Gabriel Goldbronn, entrepreneur individuel (EI) ;
- Adresse professionnelle : 31 rue de la Grand Haie, 44400 Rezé, France ;
- SIREN 980 820 831, SIRET (siège) 980 820 831 00017 ;
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) ;
- Activité : programmation informatique (code NAF 62.01Z) ;
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) ;
- Adresse électronique : contact@tulyne.com ;
- Téléphone : 06 26 14 38 30.
2. Directeur de la publication
Gabriel Goldbronn, contact@tulyne.com
3. Hébergement
3.1 Serveurs applicatifs et base de données
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24030182
Site : https://www.hostinger.fr
Les serveurs qui hébergent le Service et sa base de données sont situés en France (région parisienne).
3.2 Stockage des sauvegardes chiffrées de la base de données
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com
Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées avant leur transfert et conservées dans un centre de données situé en France (région eu-west-par).
4. Prestataire de paiement
L'abonnement payant est encaissé par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande, prestataire de services de paiement agréé par la Banque centrale d'Irlande. Les données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Tulyne. Les conditions de l'abonnement figurent dans les Conditions générales de vente.
5. Contact et médiation
- Question générale ou relative aux présentes mentions : contact@tulyne.com
- Signalement d'une vulnérabilité de sécurité : security@tulyne.com (voir https://tulyne.com/.well-known/security.txt)
- Médiation de la consommation (art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation) : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Le recours est gratuit pour le consommateur, dans les conditions précisées à l'article 13 des Conditions générales de vente.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (code source, architecture, base de données, interfaces, textes, graphismes, la dénomination « Tulyne », le logo et l'identité visuelle) est la propriété exclusive de l'éditeur ou est exploité par lui sous licence. Le tout est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le code source de Tulyne n'est pas open source. Aucune licence de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification ou de distribution n'est concédée, en dehors de l'utilisation normale du Service par ses utilisateurs autorisés dans le cadre de leur compte. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Les données saisies par un utilisateur dans le Service demeurent la propriété de cet utilisateur. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ce contenu et ne l'exploite que pour fournir le Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Tulyne ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, protection CSRF) et des préférences d'affichage stockées dans le navigateur. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est utilisé. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
9. Conditions générales
L'utilisation du Service est régie par les Conditions générales d'utilisation et la souscription de l'abonnement par les Conditions générales de vente.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.